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Conditions générales d'utilisation
Conditions générales :
1.	Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure ci-dessous :
Association : désigne conjointement le groupement de compétences Artimots et les associations AEPF et GREC.
Blog : désigne l’espace collaboratif mis à disposition des Écrivains publics sur lequel ils peuvent publier des posts ou commentaires, accessible en lecture seulement aux Utilisateurs.
Conditions d’Utilisation : désigne le présent document
Contenus : désigne tout élément intégré sur le Site, tel que défini ci-après, par les Ecrivains Publics, en ce compris notamment, les articles et leurs titres, les citations, les images, photos et annonces ou plus généralement toute reproduction d’oeuvres.
Écrivain(s) Public(s) : désigne les Ecrivains Publics volontaires référencés sur le Site Plumes&Mail qui ont été sélectionnés par un jury composé de professionnels, représentants des associations AEPF et GREC et du groupement de compétences Artimots, conformément à la procédure édictée dans le dossier de candidature figurant dans l’onglet Charte du Site.
Espace privé : désigne l’espace collaboratif mis à disposition des Écrivains publics où ils peuvent ajouter des documents et commentaires, espace non accessible aux Utilisateurs.
Site Plumes&Mail ou Site : désigne le site Internet édité et exploité par l’Association, accessible à l’adresse URL http://www.plumesetmail.fr/ sur lequel est accessible le Service tel que défini ci-après. Le Site comprend un espace public et un espace privé, ce dernier n’étant accessible qu’aux Ecrivains Publics identifiés et au jury.
Service(s) : désigne le service de mise en relation entre les Utilisateurs et les Ecrivains Publics à l’exclusion des prestations rendues par ces Ecrivains Publics ainsi que les services annexes disponibles sur le Site tel que défini ci-avant et notamment le blog.
Utilisateur(s): désigne toute personne physique consultant le Site ou utilisant le Service tel que défini ci-avant, à titre particulier ou professionnel.

2.	Objectif du Site et descriptif du Service 
L’objectif du Site Plumes&Mail, fruit d’un partenariat entre les associations AEPF, GREC, le groupement Artimots et La Poste est : 

•	de promouvoir le métier d’écrivain public, via notamment le blog du Site, tout en valorisant l’écrit et l’usage du média Courrier ;
•	d’offrir un service de mise en relation, via un annuaire, entre des Utilisateurs (particuliers, professionnels, entreprises, collectivités territoriales, associations…) et des Écrivains Publics ;
•	d’offrir un espace communautaire aux Écrivains Publics.

Cet espace communautaire est divisé en 2 parties, le blog et l’espace privé.

Le blog est accessible en lecture aux Utilisateurs, mais ceux-ci ne peuvent y poster ni billets, ni commentaires. 
Le blog permet aux Écrivains publics de :
-	faire partager leurs « coups de cœur » concernant des ouvrages, initiatives…
-	d’informer sur des « évènements, initiatives » en lien avec l’objet du Site
-	annoncer de formations offertes par les partenaires du Site,
-	informer sur la publication de références ou de guides utiles et en lien avec l’objet du Site
-	d’apporter leur témoignage ou faire part de leur expérience d’Écrivain public.

L’espace privé n’est accessible qu’aux Écrivains publics, y compris en lecture
Les Écrivains Publics ont la possibilité de poster des billets ou des commentaires dans le Blog sous différentes rubriques (Coups de cœur, Événements et initiatives, Formations, Références et guides, Témoignages/Expériences)
L’espace privé, mis à disposition des Écrivains publics par l’Association, leur permet de :

-	publier des annonces d’offres de mission ou d’achats/de ventes de matériels et mobiliers 
-	recommander des ouvrages ou sites,
-	rechercher des partenaires afin de répondre à une demande client 
-	publier des conseils et informations utiles au sein de la rubrique «  trucs et astuces »,
 
Ils peuvent également gérer leur espace personnel (rubrique « Mon compte »).



3.	Acceptation-Modification
3.1	 Acceptation
L’Association fournit le Service sous réserve que l’Ecrivain Public s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation auxquelles il doit se référer régulièrement. 
L’Ecrivain Public accepte les Conditions d’Utilisation lors de son inscription en cochant la case prévue à cet effet. En tout état de cause, il est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Service. 

3.2	 Modification
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par décision de l’Association. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Toute utilisation du Service emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.
Les Conditions d’Utilisation figurent dans l’Espace privé (rubrique CGU)


4. Référencement des Ecrivains Publics

La procédure de référencement des Ecrivains Publics est de la seule responsabilité des Associations représentées par les membres du jury qu’ils ont désignés.

Les Ecrivains Publics qui souhaitent être référencés sur ce portail acceptent de fournir un certain nombre d’informations, strictement nécessaires à leur inscription, qu’elles soient personnelles ou relatives à leur activité professionnelle. Ces informations constitueront la fiche personnalisée de l’Ecrivain Public qui, en cas de référencement par le jury,  sera visible sur le portail et accessible aux Utilisateurs, ce que l’Ecrivain Public accepte expressément.

Le candidat, membre d’une des Associations, doit créer un compte sur le portail et déposer un dossier comprenant les éléments énumérés dans le dossier de candidature téléchargeable après création du compte. 
Un extrait de ce dossier reprenant les conditions de référencement des Ecrivains Publics sur le Site figure aussi  dans l’onglet Charte du Site. 
La candidature de l’Ecrivain Public est étudiée dans un délai d’1 mois suivant son dépôt par un jury composé de 3 membres choisis parmi des représentants de l’AEPF, du GREC et d’Artimots.
L’Écrivain public dont la candidature a été validée reçoit un courriel pour l’informer et lui demander de compléter son profil (informations personnelles et professionnelles).
En cas de non validation, la structure d’origine du candidat prend contact avec lui pour lui indiquer les raisons de ce refus de référencement.  
L’Ecrivain Public dont la candidature n’aura pas été validée ne pourra pas déposer de nouveau dossier de candidature dans les 6 mois suivant la notification du rejet de sa candidature.

L’Ecrivain Public est seul responsable des données qu’il fournit et qu’il peut modifier voire supprimer (hormis celles figurant dans les champs obligatoires) grâce au nom d’utilisateur et au mot de passe qu’il a choisis. Il possède donc un droit d’accès permanent à ses informations personnelles et professionnelles et peut procéder à leur mise à jour. 


5. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE  
 
Pour l’accès au Service, notamment à l’espace privé, l’Ecrivain Public doit utiliser un identifiant et un mot de passe qu’il choisit lors de la création de son compte. Le mot de passe étant personnel et confidentiel l’Ecrivain Public s’engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement l’Association de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

L’Ecrivain Public est seul responsable de la conservation confidentielle de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

L’Ecrivain Public s’engage à utiliser un identifiant (nom d’utilisateur) et un mot de passe qui ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et ne portent atteinte ni à l'image ni aux droits de l’Association, ses partenaires ou de tiers. L’Ecrivain Public s’engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire La Poste ou tout Utilisateur en erreur et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, personne physique ou morale. 
L’Association se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui contreviendrait à ces principes, et/ou de suspendre ou résilier tout compte sans préavis ni indemnité. 
L’Ecrivain Public s’engage à mettre à jour les données communiquées lors de son inscription à chaque fois que nécessaire.

6. DONNÉES PERSONNELLES

L’Association est amenée à collecter ou traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs qui sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Le présent article expose les conditions dans lesquelles les données des Utilisateurs sont traitées par l’Association et, le cas échéant, ses sous-traitants.

Les Ecrivains Publics membres des associations GREC, AEPF ou du groupement Artimots, qui souhaitent être référencés sur le Site Plumes&Mail acceptent de fournir un certain nombre d’informations, strictement nécessaires à leur inscription, qu’elles soient personnelles ou relatives à leur activité professionnelle. Ces informations constitueront leur fiche personnalisée qui, en cas de référencement par le jury,  sera accessible à tout Utilisateur du Site Plumes&Mail, ce que l’Ecrivain Public accepte expressément.

Les données personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du Service aux fins  de : - gestion et exploitation du Service, 
Constitution de l’annuaire, sous la forme de fiches personnelles- mise en relation des Ecrivains Publics avec les Utilisateurs..
La mise en relation se fait soit :
par formulaire de contact, dans ce cas l’adresse mail de l’Écrivain Public n’est pas visible de l’Utilisateur 
ou par téléphone ou skype ou MSN si l’Écrivain public a communiqué ces éléments dans sa fiche personnelle.

Ces données ne seront ni utilisées à des fins commerciales par l’Association ou ses partenaires ni cédées à des tiers.

Avant référencement, les données et documents fournis par le candidat lors du dépôt de son dossier de candidature ne peuvent être consultés que par :
-	lui-même, 
-	les membres du jury, 
-	les websmestres, salariés de La Poste ou responsables Plumes&Mail au sein de l’Association
-	l’administrateur du site, mission confiée à Breek
-	l’hébergeur du Site
Ils ne feront l’objet d’aucune diffusion ou publication en dehors de ce cercle.
En cas de rejet de la candidature, toutes les informations recueillies concernant le candidat seront supprimées par l’administrateur de la base de données dans un délai maximum de 3 mois.

Après référencement, les données des Écrivains Publics figurant dans la fiche personnelle seront accessibles à tout Utilisateur.

Par ailleurs, l’Association est susceptible de communiquer toutes données personnelles aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

L’Ecrivain Public est seul responsable des données qu’il fournit et qu’il peut modifier voire supprimer grâce aux données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) qu’il a choisies. Il possède donc un droit d’accès permanent à ses informations personnelles et professionnelles et peut procéder à leur mise à jour. 

L’Ecrivain Public qui souhaite supprimer son profil du Site peut en faire la demande à l’adresse suivante contact-plumesetmail@laposte.net 

7.	Liens
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers ou des blogs d’Ecrivains Publics. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou blogs et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou blogs.

8.	Relations des Utilisateurs avec les Ecrivains Publics
Les relations notamment commerciales, quelles qu’elles soient, que les Ecrivains Publics peuvent entretenir avec les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation du Service se font directement entre ces deux parties sans que l’Association ne soit partie à ces relations. 

Par conséquent, l’Association ne saurait être tenue pour responsable ni de la qualité de la prestation rendue par les Ecrivains Publics référencés, ni de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations notamment contractuelles avec l’un quelconque de ces Ecrivains Publics.

Toutefois, l’Association étant responsable du référencement des Ecrivains Publics, elle se réserve le droit de retirer son référencement à tout Ecrivain Public en cas de plaintes répétées et justifiées d’Utilisateurs non satisfaits de prestations rendues, après concertation en son sein.


9.	Droits de propriété intellectuelle
L’Ecrivain Public reconnaît et accepte expressément que tout Contenu qu’il est susceptible d’insérer sur le Site et notamment, tout écrit qu’il pourrait rédiger sur le blog sera diffusé sur le dit Site que ce soit dans l’espace privé ou public. Aussi l’Ecrivain public autorise l’Association à reproduire et diffuser tout contenu sur lequel il dispose d’un droit sur le Site pendant toute la durée du Site.

Aussi, les Ecrivains Publics autorisent expressément l’Association à :
- reproduire et diffuser sur ses serveurs ou ceux de ses Partenaires et/ou sous-traitants le cas échéant, et sur le Site tous les Contenus, 
- modifier, adapter, redimensionner tout Contenu inséré sur le Site,
- personnaliser l'affichage des Contenus pour les besoins d’organisation ou selon la charte graphique du Site, 

Les contenus, notamment les textes, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Association, des Ecrivains Publics, de partenaires comme par exemple La Poste et/ou de tiers le cas échéant. A ce titre, chaque Ecrivain Public s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de l’ayant droit concerné.

L’Ecrivain Public s’engage à ne pas insérer sur le blog ou sur le Site, tout contenu sans autorisation expresse des ayants droit. L’Ecrivain Public s’engage à garantir l’Association dans les conditions fixées à l’article [11] des Conditions d’Utilisation en cas de revendication faite par un tiers concernant tout contenu inséré sur le Site.


10.	Marques
Aucune stipulation des Conditions d’Utilisation ne confère aux Ecrivains Publics le droit d'utiliser ni d’exploiter sous quelque forme que ce soit les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de l’Association ou de ses partenaires et notamment de La Poste.

11.	Garantie
L’Association ou ses partenaires n’accordent aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Service par l’Ecrivain Public et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Service et de ses contenus.
De même, l’Association ne garantit pas que le Service sera conforme aux attentes des Utilisateurs ou à toute réglementation ou droit de tiers.

L’Ecrivain Public garantit pleinement que les droits sur les contenus qu’il insère sur le Site sont juridiquement disponibles et ne sont aucunement grevés d’un quelconque droit de quiconque ou qu’il a obtenu une autorisation expresse de l’ayant droit à cette fin.
Il fera notamment son affaire personnelle de toute rémunération qui serait éventuellement due à l’ayant droit. 
L’Ecrivain Public garantit l’Association contre tout trouble, revendication, éviction et plus généralement, contre toute action de la part de toute personne invoquant un droit de quelque nature que ce soit sur les contenus insérés.

12.	Responsabilité
L’Association est éditeur du Site et notamment du blog figurant sur le Site. Néanmoins, l’Association n’est pas éditeur des contenus publiés sur le blog par les Ecrivains Publics ou tout tiers.

12.1 Responsabilité de l’Ecrivain Public

L’Ecrivain Public est seul responsable de tous Contenus (notamment textes, images ou sons) y compris les annonces qu’il communique à tout tiers à travers le  Site, que ces contenus soient transmis dans l’espace public ou privé. 

Les Ecrivains Publics sont responsables de leur identifiant et de leur mot de passe. Toute connexion à l’espace blog tant visible du public que réservé à la communauté des Ecrivains Publics effectuée en utilisant l’identifiant et le mot de passe d’un Écrivain Public donné est réputée avoir été effectuée par lui-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où cet identifiant et ce mot de passe sont préenregistrés sur un micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique et l’adjonction de billets dans ces espaces.
Les Ecrivains Publics sont responsables des contenus (textes de billets de blogs, images ou sons) qu’ils publient sur le Site et notamment dans l’espace blog. Chaque écrivain peut être qualifié, relativement au contenu qu’il publie, d’éditeur.

Toutefois, en tant qu’éditeurs du Site et du service de communication au public en ligne, l’Association  qui n’assure pas de modération a priori, s’autorise à supprimer à n’importe quel moment, et notamment après un signalement de contenu illicite dans les conditions posées ci-dessous, les billets ou annonces dont le contenu pourrait apparaître comme contraire aux Conditions d’Utilisation ou au règlementations en vigueur. Aussi les Ecrivains Publics s’engagent à ne pas utiliser le Service pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre de contenus :
•	à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, 
•	encourageant  à la commission de crimes et délits ; 
•	incitant à la consommation de substances interdites ; 
•	provoquant ou pouvant provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; 
•	illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; 
•	induisant en erreur d'autres Utilisateurs notamment en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ; 
•	portant atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; 
Les Ecrivains Publics déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaissent avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques.

12.2 Responsabilité de l’Association

La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Service, partiellement ou dans son intégralité.

L’Association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Service, d'indisponibilité totale ou partielle du Service résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

L’Association peut être amenée à interrompre le Service pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Association et n'ouvre droit à aucune indemnité. 
L’Association n’offrant qu’un service de mise en relation, ne pourra être tenue pour responsable des agissements des Ecrivains Publics dans le cadre de leurs relations avec les Utilisateurs et notamment, si la prestation réalisée ne satisfait pas l’Utilisateur.
En aucun cas la responsabilité de l’Association ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Service ou de ses contenus. 

L’Association n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des blogs ou de leurs contenus. Les contenus publiés sur les blogs par un Ecrivain Public le sont sous la responsabilité exclusive de cet Ecrivain Public. Ainsi l’Association n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l'occasion du non respect des dits services ou de leurs contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.



13.	 GARANTIE  
 
L’Ecrivain Public s’engage à garantir l’Association contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par lui-même, sous son contrôle ou par un tiers utilisant son identifiant et son mot de passe, du Service dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d'Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que l’Association serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

L’Association n'accorde aucune garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Service par les Utilisateurs ou Ecrivains Publics et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Service et de ses contenus. 

De même l’Association ne garantit pas que les contenus et services, notamment les contenus publiés sur le blog, obtenus par l'Utilisateur dans le cadre du Service seront conformes à ses attentes et à toute réglementation ou droit de tiers.

14.	TARIFICATION
Les tarifications indiquées sur le Site pour les différentes prestations que pourraient réalisées les Ecrivains Publics ont été  fixés par l’Association et acceptés par les Ecrivains Publics. 

L’Association ou ses partenaires ne sauraient intervenir, à quelque titre que ce soit, dans le cadre de la relation entre Utilisateur et Ecrivain Public.


15.	 CONTENU ILLICITE  
Aucune obligation de surveillance des contenus diffusés sur le Site n’est mise à la charge de l’Association.
Néanmoins, tout utilisateur constatant la présence sur le Site ou le Service d'un contenu illicite doit le signaler à l'adresse suivante : contact-plumesetmail@laposte.net  
Conformément aux dispositions de la loi relative à la confiance en l’économie numérique (article 6-I.5), toute notification doit impérativement contenir :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Peuvent notamment être qualifiés d’illicites les contenus énumérés à l’article [12.1] des Conditions d'Utilisation.
Si l’Association estime que le contenu est bien illicite, et notamment si ce contenu est contraire à la législation française, l’Association prendra toutes les mesures appropriées.
Vous reconnaissez et acceptez que toute notification abusive d'un contenu présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion Vous exposerait à des poursuites qui pourront donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

16.	 DIVERS  
 
 Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d'exercer l'un des quelconques droits résultant de la présente Charte d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

  
     
   
17.	 LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE  
 
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution de la présente Charte d'Utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français.
Accepter les conditions générales d'utilisation. *